ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Le statut de l’élu(e) local(e) (à jour en mars 2014)
Mars 2014, par ocastex — Statut de l'élu, Statut de l'éluCe document, élaboré par l’Association des maires de Franceet régulièrement mis à jour, reprend toutes les dispositions relatives au statut de l’ élu(e) local(e). Cette version, mise à jour en mars 2014, intègre, notamment, un nouveau chapitre sur les déclarations de patrimoine et d’intérêt, précise (…)
→ Lire la suite sur le site d’origine…