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Publié le mercredi 25 mars 2009

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Focus sur le mode de scrutin des élections municipales

Mars 2014, par cmarin — en_avant

Depuis la loi du 17 mai 2013, le scrutin de liste, jusqu’ici réservé aux communes de 3 500 habitants et plus, s’applique désormais à partir de 1 000 habitants. Pour les communes de plus de 1 000 habitants, lors des prochaines élections municipales de 2014, les conseillers municipaux seront donc (…)

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