ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Réforme des procédures d’indemnisation en cas d’événement de nature exceptionnelle
Mars 2014, par ocastex — Finances, FinancesLe ministre de l’Intérieur a présenté le 19 mars en Conseil des ministres un projet de réforme des procédures d’indemnisation « en cas d’événement de nature exceptionnelle ». Les intempéries survenues au cours de l’année 2013 et au début de 2014 ont révélé la complexité des dispositifs permettant (…)
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