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Publié le mercredi 25 mars 2009

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Les électeurs des communes de moins de 1 000 habitants vont pouvoir voter sans pièce d’identité

Mars 2014, par ocastex — Elections, en_avant

Les électeurs des communes de moins de 1 000 habitants ne devront pas produire de pièce d’identité pour pouvoir voter. En effet, un décret modifiant le décret du 18 octobre 2013 portant application de la loi du 17 mai 2013 sur les élections locales a été publié au Journal Officiel du 20 mars 2014, en (…)

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