ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Règles de rédaction des bulletins de vote dans les communes de plus de 1 000 habitants
Mars 2014, par cmarin — ElectionsLe nouvel article L. 273-9 du Code électoral fixe les principes à suivre pour établir la liste municipale et communautaire. Cinq règles doivent être prises en compte : – La liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire comporte un nombre de candidats égal au nombre de sièges à pourvoir, (…)
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