ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Atteinte grave … à la laïcité …
Septembre 2009, par ocastex — Education, ECOLE, EducationLa proposition de loi Carle, débattue à l’Assemblée cet après midi, veut contraindre les mairies à financer la scolarité des enfants inscrits dans des établissements privés hors de la commune.
L’article 1 propose de maintenir cette obligation financière de la commune de résidence vis-à-vis des écoles (…)
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