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Publié le mercredi 25 mars 2009

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M. Lebranchu dévoile les principales dispositions du volet « égalité des territoires » du Second projet de loi de décentralisation

Mars 2014, par ocastex — Réforme des institutions/Décentralisation/institutions, Décentralisation

Le 26 février dernier, Marylise LEBRANCHU, ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique a dévoilé, à l’occasion d’un débat à l’Assemblée nationale sur l’accessibilité des services publics dans les territoires, les principales dispositions qui figureront dans le (…)

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