ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Quand on impose les malades pour maintenir le paquet fiscal !
Septembre 2009, par elunet — FINANCES, 10. FinancesLe projet d’imposer les indemnités pour accident du travail appelle les remarques suivantes de la part de l’Union SNUI – SUD Trésor. Il faut rappeler que la majorité parlementaire a annoncé cet été qu’elle renonçait à s’attaquer aux « niches fiscales », c’est-à-dire en jargon fiscal, à élargir l’assiette (…)
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