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Publié le mercredi 25 mars 2009

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Proposition de loi du 29 janvier 2014, relative au financement des partis politiques

Février 2014, par ocastex — Elections, Elections

Propositions de loi relative au financement des partis politiques, enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 29 janvier 2014 présentée par Madame et Messieurs les député-e-s, André CHASSAIGNE, François ASENSI, Alain BOCQUET, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, Patrice CARVALHO, (…)

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