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Publié le mercredi 25 mars 2009

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Les petites villes satisfaites du compromis sur le Plan local d’urbanisme

Février 2014, par ocastex — Logement, Urbanisme, Urbanisme

Jeudi 20 février, le Sénat, après l’Assemblée nationale, a définitivement adopté le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR). Dans un communiqué publié le même jour, l’Association des petites villes de France se réjouit que les modalités de transfert de la compétence « (…)

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