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Publié le mercredi 25 mars 2009

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L’Assemblée des départements de France juge les avancées de la loi relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises insuffisantes

Février 2014, par ocastex — Urbanisme

Dans le cadre du projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (ACTPE) adopté en début de semaine par les députés, des dispositions relatives à l’urbanisme commercial ont été intégrées à l’initiative du gouvernement, sans concertation préalable avec les associations (…)

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