ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
L’Assemblée des départements de France juge les avancées de la loi relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises insuffisantes
Février 2014, par ocastex — UrbanismeDans le cadre du projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (ACTPE) adopté en début de semaine par les députés, des dispositions relatives à l’urbanisme commercial ont été intégrées à l’initiative du gouvernement, sans concertation préalable avec les associations (…)
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