ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
L’AMF demande de rétablir l’attribution aux communes du produit de la Taxe sur la consommation finale d’électricité
Février 2014, par ocastex — Energie, Energie« La perte des recettes de la Taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE), disposition adoptée en loi de finances rectificatives 2013, est une véritable catastrophe financière pour les communes » explique l’association des maires de France dans un communiqué publié le 14 février. (…)
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