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Publié le mercredi 25 mars 2009

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Reconnaissance du vote blanc : la proposition de loi adoptée en deuxième lecture au Sénat

Février 2014, par ocastex — Elections

Le Sénat a adopté en deuxième lecture le 12 février la proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections. Les bulletins blancs seront, à partir de mai 2014, décomptés séparément des bulletins nuls. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin sera assimilée à un bulletin blanc. Toutefois, (…)

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