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Publié le mercredi 25 mars 2009

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Le Parlement reconnait le sens des responsabilités des maires sur les PLUi

Février 2014, par ocastex — Urbanisme

Communiqué de l’Association des Maires Ruraux de France : "L’AMRF salue l’accord intervenu le 11 février 2014 lors de la Commission Mixte Paritaire sur la loi Alur, qui marque la victoire de la liberté et de la responsabilité communale : en exigeant une majorité forte (la minorité de blocage est (…)

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