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Publié le mercredi 25 mars 2009

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Loir ALUR : accord de la commission miste paritaire

Février 2014, par ocastex — Logement

La commission mixte paritaire, composée de sénateurs et de députés, a adopté le 11 février, le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur). La CMP a trouvé un compromis sur le transfert vers les intercommunalités des compétences des communes sur les plans d’urbanisme, qui (…)

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