Sites Web : Report du nouveau barème du surloyer pour ne pas créer une nouvelle source d’exclusion - Elunet.org, Portail de l’action des Elus et de la vie citoyenne

Publié le mercredi 25 mars 2009

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ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)

Report du nouveau barème du surloyer pour ne pas créer une nouvelle source d’exclusion

http://www.elunet.org/IMG/pdf/communique_sur_surloyer.pdf
Septembre 2009, par ocastex — Logement, LOGEMENT, Communiqué de presse, 09. Logement

La non application de l’extension du surloyer : une mesure nécessaire pour ne pas créer une nouvelle source d’exclusion

Soucieux de conserver la mixité sociale de son parc et ne pas alourdir le budget logement de ses locataires, Plaine Commune Habitat n’a déjà pas appliqué le nouveau barème du SLS (…)

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