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Publié le mercredi 25 mars 2009

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APVF interpelle le Gouvernement sur le risque financier de la perte de la taxe d’électricité (TCFE) pour les petites villes

Février 2014, par ocastex — Finances

L’association des petites villes de France que préside Martin MALVY, ancien ministre, Président de la région Midi Pyrénées, s’inquiète de l’impact financier de la perte pour les communes de la taxe sur la consommation finale d’électricité au profit de l’autorité organisatrice de la distribution (…)

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