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Le Sénat a adopté le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové
Février 2014, par ocastex — Logement, LogementLe 31 janvier, le Sénat a adopté en deuxième lecture, par 176 voix contre 164, le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR). (voir le scrutin) Les mesures phares du projet de loi Alur concernent : l’encadrement des loyers ; la garantie universelle des loyers ; la (…)
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