Sites Web : Playdoyer pour une décentralisation de la loi littoral - Elunet.org, Portail de l’action des Elus et de la vie citoyenne

Publié le mercredi 25 mars 2009

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ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)

Playdoyer pour une décentralisation de la loi littoral

http://www.elunet.org/IMG/pdf/synthese-2.pdf
Janvier 2014, par ocastex — Aménagement du territoire, Réforme des institutions/Décentralisation/institutions, Amenagement du territoire

Un rapport parlementaire intitulé « Playdoyer pour une décentralisation de la loi littoral » a été présenté le 29 janvier au Sénat. Il estime que la loi Littoral a « incontestablement et heureusement freiné le »bétonnage« de nos côtes » mais sa mise en oeuvre actuelle bloque le développement des territoires (…)

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