ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Respecter les communes et encourager une démarche intercommunale volontaire
Janvier 2014, par ocastex — UrbanismeAu moment de la discussion du projet de loi ALUR en seconde lecture au Sénat, et avant l’examen en commission mixte paritaire, le Bureau de l’AMF tient à réaffirmer sa position sur l’exercice de la compétence PLU respectueuse des communes dans une démarche intercommunale volontaire. Opposée à un (…)
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