ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Préfecture de Nice : chasse ouverte aux séropositifs !
Septembre 2009, par ocastexLe Préfet des Alpes-Maritimes envisage de refuser un titre de séjour à un péruvien séropositif au VIH au motif que sa présence constituerait un risque sérieux et manifeste pour la santé publique.
La loi française prévoit de délivrer un titre de séjour aux personnes étrangères gravement malades qui ne (…)
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