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Publié le mercredi 25 mars 2009

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La mise en œuvre de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles

Janvier 2014, par ocastex — Décentralisation

M. Lebranchu, ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique a présenté une communication relative à la mise en œuvre de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, qui a été promulguée au journal officiel du 28 janvier (…)

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