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Publié le mercredi 25 mars 2009

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JM Ayrault pour une remise en cause de la clause de compétence générale

Janvier 2014, par ocastex — Réforme des institutions/Décentralisation/institutions, Finances, Décentralisation

Le 24 janvier dernier, dans une interview au Monde, Jean-Marc Ayrault s’est prononcé pour une remise en cause de la clause de compétence générale. A la question "l’enchevêtrement des compétences des collectivités locales génère des doublons. Allez-vous remettre en cause la clause de compétence générale (…)

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