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Publié le mercredi 25 mars 2009

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ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)

Résolution du 79e Congrès de l’Assemblée des départements de France

Septembre 2009, par ocastex

L’Assemblée des Départements de France (ADF) a tenu son 79e Congrès à Clermont-Ferrand, Puy-de-Dôme, les 22 et 23 septembre 2009 et a adopté la résolution suivante relative à la compensation de la taxe professionnelle et à la réorganisation territoriale.

APA, PACH, RMI-RSA, depuis plus de dix ans, (…)

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