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Publié le mercredi 25 mars 2009

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Organisation décentralisée de la République : le Sénat débat des conclusions de la mission commune d’information

Janvier 2014, par ocastex — Réforme des institutions/Décentralisation/institutions, Institutions, Institutions

En mai 2013, le Sénat a créé une mission commune d’information sur l’avenir de l’organisation décentralisée de la République. Le 9 octobre, Jean-Pierre Raffarin, président, et Yves Krattinger, rapporteur, ont présenté le rapport de la MCI intitulé "Des territoires responsables pour une République (…)

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