Sites Web : L’avant-projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale - Elunet.org, Portail de l’action des Elus et de la vie citoyenne

Publié le mercredi 25 mars 2009

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ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)

L’avant-projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale

http://www.elunet.org/spip/IMG/doc/IMG/pdf/IMG/ppt/IMG/pdf/projet_de_loi_relatif_a_la_formation_professionnelle.pdf
Janvier 2014, par ocastex — Formation professionnelle, Formation professionnelle

Michel Sapin, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social a transmis aux partenaires sociaux l’avant-projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale. Ce texte est composé de 3 grands titres : Le titre Ier (…)

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