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Emprunts toxiques : Le Conseil constitutionnel protège les droits des collectivités locales vis à vis des banques
Janvier 2014, par ocastex — FinancesLe Conseil constitutionnel a censuré, dimanche 29 décembre, les paragraphes II et III de l’article 92 de la Loi de finances 2014 portant sur les emprunts « toxiques » souscrits par nombre de collectivités. Cette décision du Conseil constitutionnel reconnaît clairement le bien-fondé de la position (…)
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