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Publié le mercredi 25 mars 2009

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Les parlementaires se mettent d’accord sur le projet de loi métropole

Janvier 2014, par ocastex — Réforme des institutions/Décentralisation/institutions, Décentralisation

Après six mois de débats, sénateurs et députés se sont mis d’accord sur le projet de loi relatif aux métropoles, jeudi 19 décembre. Les sénateurs qui étaient réticents à plusieurs mesures votées à l’Assemblée nationale ont tout de même voté le projet de loi, notamment avec l’appui du groupe socialiste et (…)

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