ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Les écoles privées ne sont pas obligées de mettre en place la réforme des rythmes scolaires
Janvier 2014, par ocastex — Education, EducationLe Code de l’éducation confère aux directeurs d’école privée sous contrat une certaine liberté dans l’organisation du temps scolaire (voir les dispositions combinées des articles L. 521-1, L. 442-20, R. 442-35 et R. 442-39). Ainsi, les écoles privées sous contrat sont tenues de respecter la durée de (…)
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