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Publié le mercredi 25 mars 2009

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Nombre d’ascendants autorisés au sein du conseil municipal

Janvier 2014, par ocastex — Elections, Elections

À l’approche des élections municipales de mars prochain, les candidats devront veiller à respecter cette règle dans la formation de leur liste. Ainsi, rien n’interdit que deux époux soient membres du même conseil municipal. Toutefois, le Code électoral réglemente le nombre d’ascendants qui peut siéger (…)

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