ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Nombre d’ascendants autorisés au sein du conseil municipal
Janvier 2014, par ocastex — Elections, ElectionsÀ l’approche des élections municipales de mars prochain, les candidats devront veiller à respecter cette règle dans la formation de leur liste. Ainsi, rien n’interdit que deux époux soient membres du même conseil municipal. Toutefois, le Code électoral réglemente le nombre d’ascendants qui peut siéger (…)
→ Lire la suite sur le site d’origine…