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Budget 2014 : le Conseil constitutionnel censure 24 articles
Janvier 2014, par ocastex — Finances, FinancesLe Conseil constitutionnel a censuré 24 dispositions de la loi de finances 2014, déclarées contraires à la Constitution (articles 13, 96, 97, 100, 106, certaines dispositions de l’article 27, ainsi que les articles 12 et 76, alinéas 12 et 14, et les paragraphes II et III de l’article 92). L’article (…)
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