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Le CG du 71 assigne le gouvernement en justice
Septembre 2009, par elunet — Départements, Finances, FINANCES, 10. FinancesLe Président PS du conseil général de la Saône-et-Loire, Arnaud Montebourg, a assigné le gouvernement en justice. Il réclame le versement de 800.000 euros correspondant à une année de charges indûment supportées par les contribuables du département.
Le litige porte sur la loi du 5 mars 2007 concernant la (…)
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