ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Une proposition de loi sur la gratuité du stationnement pour les handicapés adoptée par le Sénat
Décembre 2013, par ocastex — handicapLe Sénat a adopté, le 12 décembre, une proposition de loi qui instaure le stationnement gratuit et sans limitation de durée pour les personnes en situation de handicap. "La carte de stationnement pour personnes handicapées permet à son titulaire ou à la tierce personne l’accompagnant d’utiliser, à (…)
→ Lire la suite sur le site d’origine…