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Publié le mercredi 25 mars 2009

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Le deuxième projet de loi de décentralisation sera présenté en avril 2014

Décembre 2013, par ocastex — Réforme des institutions/Décentralisation/institutions, Décentralisation

Le gouvernement présentera en avril prochain son nouveau projet de loi sur la décentralisation, qui portera sur les compétences des régions et des départements, a annoncé le Premier ministre le 13 décembre, lors d’une visite à Rennes pour la signature du Pacte d’avenir pour la Bretagne. "Pour relever (…)

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