ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Note réalisée par l’AMGVF sur le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles
L’Association des maires des grandes villes de France a réalisé une notre sur le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles adopté par l’Assemblée nationale jeudi 12 décembre 2013. Cette note présente en détail les points d’évolution du texte. - (…)
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