ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles adopté à l’Assemblée nationale
Décembre 2013, par ocastex — Réforme des institutions/Décentralisation/institutions, Institutions, DécentralisationLes députés ont adopté le 12 décembre les articles du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (premier volet de la réforme de la décentralisation et de l’action publique). Ils ont validé la création en 2016 de la métropole du Grand Paris, ainsi (…)
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