ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Réforme du Code minier
Décembre 2013, par ocastex — Développement durable, Développement durableDésigné par le Premier ministre pour rédiger un projet de code minier, le conseiller d’Etat Thierry Tuot a rendu ses travaux le 10 décembre 2013 aux ministres de l’écologie et du redressement productif. Ces propositions portent sur plusieurs points : L’Etat seul, attribera des permis pétroliers et (…)
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