ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Les indemnités imposées pour les accidents du travail
Septembre 2009, par ocastexJean-François Copé a annoncé, dans l’édition des Echos du 23 septembre qu’il avait obtenu le feu vert de Bercy pour soumettre à l’impôt les indemnités journalières, versées par la Sécurité sociale aux salariés, suite à un accident du travail.
« Je viens d’acter plusieurs mesures » déconomies budgétaires (…)
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