Sites Web : L’AMF dénonce la méthode employée pour créer les métropoles du Grand Paris et d’Aix-Marseille-Provence - Elunet.org, Portail de l’action des Elus et de la vie citoyenne

Publié le mercredi 25 mars 2009

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ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)

L’AMF dénonce la méthode employée pour créer les métropoles du Grand Paris et d’Aix-Marseille-Provence

http://www.elunet.org/IMG/pdf/amendement400rectifiemetropolesparisaix.pdf
Décembre 2013, par ocastex — Réforme des institutions/Décentralisation/institutions, Institutions, Réforme territoriale/réforme des institutions

Dans le cadre du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, le gouvernement entend imposer la création en 2016 de la métropole du Grand Paris et de celle d’Aix-Marseille-Provence sur les territoires qu’il a déterminés, contre l’avis de la (…)

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