Sites Web : Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles à l’Assemblée Nationale - Elunet.org, Portail de l’action des Elus et de la vie citoyenne

Publié le mercredi 25 mars 2009

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ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)

Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles à l’Assemblée Nationale

http://www.elunet.org/IMG/doc/Intervention_A-_Chassaigne.doc
Décembre 2013, par ocastex — Réforme des institutions/Décentralisation/institutions, Institutions, Institutions

Le projet de loi sur la « modernisation de l’action publique territoriale et l’affirmation des métropoles » est discuté à l’Assemblée nationale depuis le 10 décembre 2013. André Chassaigne (GDR) est intervenu dans la discussion générale l’après midi. Pour lui "ce projet de loi est un outrage à la (…)

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