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Publié le mercredi 25 mars 2009

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Métropole : retour devant l’Assemblée nationale le 10 décembre

Décembre 2013, par ocastex — Réforme des institutions/Décentralisation/institutions, Intercommunalité, Institutions, Grand Paris, Lettre du Cidefe

La Lettre du Cidefe n° 1447 du 6 décembre 2013 fait un point d’actualité sur le projet de loi relatif aux métropoles qui revient à l’Assemblée nationale le 10 décembre prochain. ACTE III DECENTRALISATION Métropole : retour devant l’Assemblée nationale le 10 décembre Les députés ont examiné pour la (…)

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