ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
« Une loi de régression » par J. Ralite
Septembre 2009, par ocastex — Communication/TICIntervention de J. Ralite (groupe CRC-SPG) le 21 septembre en commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet :
"Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous allons émettre un vote sur la (…)
→ Lire la suite sur le site d’origine…