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Action publique territoriale et métropoles : adoption du texte en deuxième lecture en commission
Novembre 2013, par ocastex — Réforme des institutions/Décentralisation/institutions, Institutions, InstitutionsLe 27 novembre la commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté, en deuxième lecture, le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Adoptant 129 amendements, elle a notamment rétabli l’institution du Haut Conseil des territoires et des (…)
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