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Publié le mercredi 25 mars 2009

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Economie sociale et solidaire : motion adoptée par la communauté d’agglomération Les Lacs de l’Essonne

http://www.elunet.org/IMG/pdf/CALE_Motion_Loi_ESS_17_10_2013.pdf
Novembre 2013, par ocastex — Emploi/Développement économique, Economie sociale et solidaire

Lors de la séance du 17 octobre, une motion, votée à l’unanimité, a été adoptée portant sur le projet de loi Economie sociale et solidaire et particulièrement sur le droit de préférence de rachat en faveur des salariés et la sauvegarde d’un fondement de l’économie sociale : une personne = une voie - (…)

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