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Publié le mercredi 25 mars 2009

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Réforme territoriale : le gouvernement prévoit 3 textes

Septembre 2009, par ocastex — Réforme territoriale/réforme des institutions

Quelques lignes dans les Echos du 21 septembre, précisent que « la réforme territoriale devrait se déployer sur trois projets de loi ».

Un qui porterait sur les communes nouvelles, l’achèvement de l’intercommunalité, les métropoles, la possibilité de fusion pour les départements ou les régions, la (…)

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