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Baisses de la CVAE : les élus locaux demandent à l’Etat d’organiser un réel contrôle sur la matière imposable
Novembre 2013, par ocastex — FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies), FinancesFace aux spectaculaires baisses de la CVAE pour 2014, les élus locaux demandent à l’Etat d’organiser un réel contrôle sur la matière imposable Mise en place en substitution de la taxe professionnelle, la « cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises » (CVAE) assujettit toutes les entreprises dont (…)
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