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Le « projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbain » à l’Assemblée du 22 au 27 novembre 2013
Novembre 2013, par ocastex — Politique de la villeLa commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a adopté le 14 novembre 2013, le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, après des avis favorables des commissions du développement durable et des finances. L’examen en séance à l’Assemblée nationale débutera (…)
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