ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Vœu adopté par le Conseil municipal d’Allonnes et transmis au 1er ministre et à la ministre des sports
Afin de se mettre en conformité avec les directives de Bruxelles, les centres équestres, qui bénéficient actuellement d’une TVA réduite à 7%, seront soumis dès janvier 2014 au taux plein, c’est-à-dire 20%. En effet, la Commission européenne estime que le taux réduit de TVA ne doit concerner que la vente (…)
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