ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Le nouveau barème proposé pour les entreprises modestes ne doit pas conduire à une nouvelle perte de ressources pour les collectivités locales
Novembre 2013, par ocastex — FinancesCommuniqué des Maires de Grandes Villes : "Les pouvoirs publics et les élus locaux s’accordent pour constater que, depuis la réforme de la taxe professionnelle, la question de la contribution à la CFE des entreprises modestes n’a pas trouvé de réponse satisfaisante. C’est pourquoi, le fait que (…)
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