ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Débat du Sénat sur loi cadre Economie Sociale et Solidaire
Dossier de presse Ap2E (Agir pour une Economie Equitable) concernant la loi cadre Economie Sociale et Solidaire (ESS), notamment les articles 11 et 12 sur le droit d’information des salariés en cas de cession de leur entreprise. Cette loi qui passe au sénat demain nécessité d’être amendée : pour (…)
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